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Assemblée nationale · Scrutin n° 1419 · 12 avril 2023

Amendement n° 220 · mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

REJETÉ

  • 48 pour
  • 69 contre
  • 4 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 59 des 117 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 10 voix au texte.

  • Pour 48
  • Contre 69
  • Abstention 4
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Libellé officiel : l'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre456641
Député non-inscrit1200
DR1000
LFI-NFP1000
Membre apparenté0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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