Assemblée nationale · Scrutin
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
- Pour 64
- Contre 1
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre61 pour, 1 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit2 pour, 0 contre, 0 abstention
- RE1 pour, 0 contre, 0 abstention