Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 77 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 24
- Contre 34
- Abstention 20
Décomposition par groupe
- Membre22 pour, 34 contre, 19 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 1 abstention