Assemblée nationale · Scrutin n° 1673 · 26 mai 2023
Amendement n° 1169 à l’article 2 e · programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et…
- Pour 73
- Contre 0
- Abstention 0
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Libellé officiel : l'amendement n° 1169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (premi ère lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Horizons et apparentés"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Non-votants |
|---|---|---|---|
| Membre | 71 | 0 | 1 |
| Député non-inscrit | 1 | 0 | 0 |
| RN | 1 | 0 | 0 |