Assemblée nationale · Scrutin n° 1763 · 1 juin 2023
Article 32 · programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses…
- Pour 51
- Contre 7
- Abstention 4
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Libellé officiel : l'article 32 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 49 | 7 | 4 | 1 |
| Député non-inscrit | 2 | 0 | 0 | 0 |