Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour 16
- Contre 38
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre16 pour, 37 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention