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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Scrutin n° 3100 · 30 novembre 2023 · adopté

ADOPTÉ

128 pour · 98 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 128
  • Contre 98
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • Membre126 pour, 96 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RN1 pour, 0 contre, 0 abstention

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