Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
- Pour 80
- Contre 3
- Abstention 18
Décomposition par groupe
- Membre77 pour, 3 contre, 16 abstentions
- Député non-inscrit2 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention