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Assemblée nationale · Scrutin n° 2117 · 29 juin 2023

Amendement n° 15 à l’article 4

Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'amendement n° 15 de M. Bilongo à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

REJETÉ

  • 15 pour
  • 40 contre
  • 11 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 15
  • Contre 40
  • Abstention 11

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre1539101
Député non-inscrit0100
RN0010

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