Assemblée nationale · Scrutin n° 933 · 9 février 2023

Article 1 · protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

Libellé officiel : l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	179	1	6	1
Député non-inscrit	4	0	0	0
RN	2	0	0	0
EcoS	1	0	0	0
GDR - NUPES	1	0	0	0
LFI-NFP	1	0	0	0
Membre apparenté	1	0	0	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

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