Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
- Pour 34
- Contre 75
- Abstention 6
Décomposition par groupe
- Membre31 pour, 71 contre, 5 abstentions
- RN3 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 2 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 0 contre, 1 abstention
- RE0 pour, 1 contre, 0 abstention