Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 469 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 43
- Contre 51
- Abstention 13
Décomposition par groupe
- Membre40 pour, 50 contre, 13 abstentions
- Membre apparenté1 pour, 1 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention