Assemblée nationale · Scrutin n° 1114 · 2 mars 2023
Renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou…
- Pour 79
- Contre 0
- Abstention 0
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particuli ère gravité (première lecture).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons et apparentés"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Non-votants |
|---|---|---|---|
| Membre | 78 | 0 | 1 |
| Député non-inscrit | 1 | 0 | 0 |