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Assemblée nationale · Scrutin n° 706 · 8 décembre 2022

Sous-amendement n° 3152 à l’article 3 · accélération de la production d'énergies renouvelables

REJETÉ

  • 41 pour
  • 62 contre
  • 4 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 52 des 103 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 10 voix au texte.

  • Pour 41
  • Contre 62
  • Abstention 4
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Libellé officiel : le sous-amendement n° 3152 de M. Fournier à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre396041
Député non-inscrit1100
LFI-NFP1000
RN0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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