Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour 16
- Contre 78
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- Membre15 pour, 76 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 1 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 1 contre, 0 abstention