Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1014 de M. Rancoule à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
- Pour 18
- Contre 33
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- Membre18 pour, 32 contre, 3 abstentions
- EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention