Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 18 de M. Salmon à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
- Pour 12
- Contre 72
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre11 pour, 67 contre, 1 abstention
- EcoS0 pour, 2 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RE0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention