Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
- Pour 90
- Contre 0
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre86 pour, 0 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit3 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 1 abstention