Assemblée nationale · Scrutin
l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
- Pour 82
- Contre 9
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- Membre80 pour, 9 contre, 3 abstentions
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention