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Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n° 3214 · 20 décembre 2023 · adopté

ADOPTÉ

194 pour · 1 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 194
  • Contre 1
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • Membre188 pour, 1 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN1 pour, 0 contre, 0 abstention

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