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Assemblée nationale · Scrutin n° 1344 · 30 mars 2023

Sous-amendement n° 184 à l’article 2 b · lutter contre les arnaques et les dérives des…

REJETÉ

  • 14 pour
  • 46 contre
  • 2 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 31 des 60 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 15 voix au texte.

  • Pour 14
  • Contre 46
  • Abstention 2
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Libellé officiel : le sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre134421
Député non-inscrit1000
LFI-NFP0100
Membre apparenté0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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