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Assemblée nationale · Scrutin n° 215 · 5 octobre 2022

Amendement n° 70 · mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue…

REJETÉ

  • 118 pour
  • 150 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 135 des 268 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 15 voix au texte.

  • Pour 118
  • Contre 150
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Libellé officiel : l'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre1141461
Député non-inscrit120
Membre apparenté020
EcoS100
LFI-NFP100
RN100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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