Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2450 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
- Pour 47
- Contre 0
- Abstention 6
Décomposition par groupe
- Membre46 pour, 0 contre, 6 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention