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Assemblée nationale · Scrutin n° 502 · 7 novembre 2022

Amendement n° 292 · 2022

REJETÉ

  • 71 pour
  • 106 contre
  • 1 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 89 des 177 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 17 voix au texte.

  • Pour 71
  • Contre 106
  • Abstention 1
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Libellé officiel : l'amendement n° 292 de M. Sansu et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre6710411
Député non-inscrit0200
RN2000
LFI-NFP1000
Membre apparenté1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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