Assemblée nationale · Scrutin
l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
- Pour 123
- Contre 1
- Abstention 10
Décomposition par groupe
- Membre120 pour, 1 contre, 10 abstentions
- Député non-inscrit2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention