Assemblée nationale · Scrutin
l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
- Pour 131
- Contre 0
- Abstention 5
Décomposition par groupe
- Membre123 pour, 0 contre, 5 abstentions
- RN4 pour, 0 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté2 pour, 0 contre, 0 abstention