Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
- Pour 93
- Contre 70
- Abstention 10
Décomposition par groupe
- Membre91 pour, 64 contre, 9 abstentions
- Membre apparenté1 pour, 1 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 2 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 2 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention