Assemblée nationale · Scrutin
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).
- Pour 219
- Contre 0
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre208 pour, 0 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit3 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN3 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté2 pour, 0 contre, 0 abstention
- RE1 pour, 0 contre, 0 abstention