Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
- Pour 26
- Contre 106
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre26 pour, 101 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 2 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 2 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention