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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Scrutin n° 3578 · 26 mars 2024 · rejeté

REJETÉ

7 pour · 109 contre · 16 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 7
  • Contre 109
  • Abstention 16

Décomposition par groupe

  • Membre6 pour, 101 contre, 16 abstentions
  • RN0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RE0 pour, 1 contre, 0 abstention

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