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Assemblée nationale · Scrutin n° 1568 · 17 mai 2023

Sous-amendement n° 561 à l’article 34 · renforcer la prévention et la lutte contre…

REJETÉ

  • 56 pour
  • 63 contre
  • 7 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 60 des 119 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 3 voix au texte.

  • Pour 56
  • Contre 63
  • Abstention 7
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Libellé officiel : le sous-amendement n° 561 de M. Pauget et le sous-amendement identique à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Républicains"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre536171
RN2000
Député non-inscrit0100
EcoS1000
Membre apparenté0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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