Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
- Pour 37
- Contre 78
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre33 pour, 77 contre, 0 abstention
- RN3 pour, 0 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RE0 pour, 1 contre, 0 abstention