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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Scrutin n° 2895 · 6 novembre 2023 · adopté

ADOPTÉ

39 pour · 35 contre · 27 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 39
  • Contre 35
  • Abstention 27

Décomposition par groupe

  • Membre35 pour, 34 contre, 27 abstentions
  • Député non-inscrit2 pour, 1 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN1 pour, 0 contre, 0 abstention

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