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Assemblée nationale · Scrutin n° 554 · 8 novembre 2022

Amendement n° 87 · 2022

REJETÉ

  • 41 pour
  • 156 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 99 des 197 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 57 voix au texte.

  • Pour 41
  • Contre 156
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Libellé officiel : l'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre411531
Député non-inscrit010
DR010
RN010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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