Assemblée nationale · Scrutin n° 881 · 24 janvier 2023
Amendement de suppression n° 4 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à…
- Pour 39
- Contre 88
- Abstention 1
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Libellé officiel : l'amendement de suppression n° 4 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 37 | 87 | 1 | 1 |
| Député non-inscrit | 1 | 1 | 0 | 0 |
| RN | 1 | 0 | 0 | 0 |