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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Scrutin n° 3507 · 14 mars 2024 · rejeté

REJETÉ

21 pour · 51 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 21
  • Contre 51
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • Membre19 pour, 47 contre, 1 abstention
  • Député non-inscrit0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RE0 pour, 1 contre, 0 abstention

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