Assemblée nationale · Scrutin n° 592 · 17 novembre 2022

Article 11 · orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Texte soumis au vote : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Libellé officiel : l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	70	9	5	1
RN	2	0	0	0
Député non-inscrit	1	0	0	0
Membre apparenté	1	0	0	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

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