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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 751 de M. Davi à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3813 · 17 mai 2024 · rejeté

REJETÉ

19 pour · 50 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 19
  • Contre 50
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • Membre19 pour, 48 contre, 1 abstention
  • Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 1 contre, 0 abstention

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