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Assemblée nationale · Scrutin n° 668 · 6 décembre 2022

Amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à…

REJETÉ

  • 125 pour
  • 136 contre
  • 2 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 131 des 261 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 5 voix au texte.

  • Pour 125
  • Contre 136
  • Abstention 2
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Libellé officiel : l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre12412721
Député non-inscrit1300
RN0300
EcoS0100
LFI-NFP0100
Membre apparenté0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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