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Assemblée nationale · Scrutin n° 985 · 15 février 2023

Amendement n° 16634 · financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

REJETÉ

  • 62 pour
  • 244 contre
  • 9 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 154 des 306 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 90 voix au texte.

  • Pour 62
  • Contre 244
  • Abstention 9
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre5923791
Député non-inscrit1400
RN2000
EcoS0100
Membre apparenté0100
RE0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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