Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
- Pour 30
- Contre 56
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- Membre29 pour, 55 contre, 3 abstentions
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention