Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 29 mai 2024

Scrutin n° 3977 · Amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis

Rejeté38 pour, 125 contre, 1 abstention. Majorité requise : 82 des 163 suffrages exprimés, il en a manqué 43.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre3612111
Député non-inscrit1200
EcoS0100
RE1000
RN0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.