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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Scrutin n° 3475 · 13 mars 2024 · rejeté

REJETÉ

23 pour · 63 contre · 2 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 23
  • Contre 63
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • Membre23 pour, 59 contre, 1 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • NI0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 1 contre, 0 abstention

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