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Assemblée nationale · Scrutin n° 2246 · 11 juillet 2023

Amendement n° 726

Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'amendement n° 726 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

REJETÉ

  • 18 pour
  • 123 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 18
  • Contre 123
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre1611701
RN0300
Député non-inscrit0200
EcoS1000
LFI-NFP1000
Membre apparenté0100

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