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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

Scrutin n° 3196 · 7 décembre 2023 · adopté

ADOPTÉ

62 pour · 3 contre · 42 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 62
  • Contre 3
  • Abstention 42

Décomposition par groupe

  • Membre60 pour, 3 contre, 42 abstentions
  • Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN1 pour, 0 contre, 0 abstention

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