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Assemblée nationale · Scrutin n° 1778 · 7 juin 2023

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions…

ADOPTÉ

  • 408 pour
  • 87 contre
  • 53 abstentions

Majorité requise : 248 des 495 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 160 voix.

  • Pour 408
  • Contre 87
  • Abstention 53
  • Première lecture
  • Scrutin solennel
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Libellé officiel : l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.
Membre3898547
Député non-inscrit702
Membre apparenté402
RN400
EcoS002
DR100
GDR - NUPES010
LFI-NFP010
NI100
RE100
UDR100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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