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Assemblée nationale · Scrutin n° 2130 · 4 juillet 2023

Amendement n° 322 à l’article 3

Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'amendement n° 322 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

REJETÉ

  • 28 pour
  • 116 contre
  • 8 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 28
  • Contre 116
  • Abstention 8

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre2610881
RN0300
Député non-inscrit1100
Membre apparenté0200
DR0100
EcoS1000
UDR0100

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