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Assemblée nationale · Scrutin n° 1549 · 16 mai 2023

Article 15 · renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du…

ADOPTÉ

  • 128 pour
  • 0 contre
  • 29 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 65 des 128 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 63 voix.

  • Pour 128
  • Contre 0
  • Abstention 29
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Libellé officiel : l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre1230281
Député non-inscrit2000
EcoS1000
LFI-NFP0010
Membre apparenté1000
RN1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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