Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
- Pour 96
- Contre 31
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- Membre90 pour, 28 contre, 3 abstentions
- Député non-inscrit3 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté2 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 2 contre, 0 abstention
- RE1 pour, 0 contre, 0 abstention