Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1112 de M. Colombani après l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour 30
- Contre 33
- Abstention 11
Décomposition par groupe
- Membre30 pour, 33 contre, 10 abstentions
- Député non-inscrit0 pour, 0 contre, 1 abstention